Politique de Confidentialite

1. Introduction

La presente Politique de Confidentialite decrit la maniere dont Fort de Troyon (ci-apres "nous", "notre", "le Site") collecte, utilise, conserve et protege les donnees personnelles des visiteurs et utilisateurs du site fort-de-troyon.com.

Nous attachons une importance primordiale a la protection de votre vie privee et au respect de vos donnees personnelles. Nous nous engageons a traiter vos donnees de maniere transparente, loyale et licite, conformement aux dispositions du Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (ci-apres le "RGPD") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertes" dans sa version modifiee.

En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques decrites dans la presente Politique de Confidentialite. Nous vous invitons a la lire attentivement et a consulter egalement nos Conditions Generales d'Utilisation et notre Politique de Cookies.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via le Site est :

Pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a l'adresse email ci-dessus ou via notre formulaire de contact.

3. Donnees Collectees

Nous collectons differentes categories de donnees personnelles selon la maniere dont vous interagissez avec notre Site :

3.1 Donnees fournies volontairement par l'utilisateur

• Formulaire de contact : nom, prenom, adresse email, sujet et contenu du message
• Inscription a la newsletter : adresse email, date d'inscription
• Commentaires : nom ou pseudonyme, adresse email, contenu du commentaire

3.2 Donnees collectees automatiquement

• Donnees de navigation : adresse IP (anonymisee), type et version du navigateur, systeme d'exploitation, resolution d'ecran, langue du navigateur
• Donnees d'utilisation : pages consultees, duree des visites, parcours de navigation, source de trafic (moteur de recherche, lien direct, reseaux sociaux), date et heure de visite
• Donnees de cookies : identifiants de session, preferences de navigation, identifiants d'affiliation (voir notre Politique de Cookies)
• Donnees de localisation : pays et region (derives de l'adresse IP anonymisee, sans geolocalisation precise)

3.3 Donnees que nous ne collectons PAS

Fort de Troyon n'etant pas un operateur de jeux d'argent, nous ne collectons jamais :

• Informations bancaires ou de paiement
• Numeros de carte de credit ou de debit
• Identifiants de comptes casino
• Donnees de sante ou donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD
• Pieces d'identite ou documents officiels

4. Finalites du Traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

5. Base Legale du Traitement

Conformement a l'article 6 du RGPD, le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de newsletters, le depot de cookies non essentiels et le traitement de vos messages via le formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment sans que cela ne compromette la licite du traitement effectue avant ce retrait.
• Notre interet legitime (article 6.1.f) : pour l'analyse d'audience (dans le but d'ameliorer nos contenus et l'experience utilisateur), la securite du Site et la prevention de la fraude. Nous veillons a ce que nos interets legitimes ne prevalent pas sur vos droits et libertes fondamentaux.
• L'execution d'obligations legales (article 6.1.c) : pour le respect des obligations legales auxquelles nous sommes soumis, notamment en matiere de conservation des donnees de connexion.

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires (pixels, balises web, stockage local) pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer votre experience de navigation.

Les cookies que nous utilisons se repartissent en plusieurs categories :

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, preferences de securite, consentement cookies)
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et de comprendre l'utilisation du Site (Google Analytics avec anonymisation IP)
• Cookies marketing : utilises pour le suivi des conversions d'affiliation et la mesure de l'efficacite de nos partenariats

Pour une description complete des cookies utilises, de leur duree de vie et des options de gestion, veuillez consulter notre Politique de Cookies dediee.

7. Partage des Donnees et Sous-traitants

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos donnees personnelles a des fins commerciales sans votre consentement explicite. Toutefois, certaines donnees peuvent etre partagees avec des tiers dans les cas suivants :

7.1 Sous-traitants techniques

Nous faisons appel a des prestataires techniques pour le fonctionnement de notre Site. Ces sous-traitants n'ont acces a vos donnees que dans la mesure necessaire a l'execution de leurs services et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialite et la securite de vos donnees :

• Hebergement web : notre hebergeur assure le stockage securise des donnees du Site
• Google Analytics : analyse d'audience (avec anonymisation de l'adresse IP activee)
• Service d'emailing : envoi de la newsletter (donnees limitees a l'adresse email)
• CDN (Content Delivery Network) : acceleration et securisation de la diffusion du contenu

7.2 Partenaires d'affiliation

Lorsque vous cliquez sur un lien d'affiliation, des identifiants techniques (non nominatifs) peuvent etre transmis a nos partenaires casinos afin de tracer la conversion. Ces identifiants ne permettent pas de vous identifier personnellement et sont soumis aux politiques de confidentialite respectives de chaque partenaire.

7.3 Obligations legales

Nous pouvons etre amenes a communiquer vos donnees aux autorites competentes (judiciaires, administratives) lorsque la loi l'exige ou en reponse a une decision de justice.

8. Transferts Internationaux

Certains de nos sous-traitants sont etablis en dehors de l'Espace Economique Europeen (EEE), notamment aux Etats-Unis (Google LLC). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place pour proteger vos donnees conformement aux exigences du RGPD :

• Clauses contractuelles types : adoptees par la Commission Europeenne, ces clauses garantissent un niveau de protection adequat des donnees transferees
• Decisions d'adequation : lorsque le pays destinataire beneficie d'une decision d'adequation de la Commission Europeenne (cadre EU-US Data Privacy Framework pour les Etats-Unis)
• Mesures supplementaires : chiffrement des donnees en transit et au repos, pseudonymisation, evaluations d'impact regulieres

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant a l'adresse [email protected].

9. Duree de Conservation

Nous conservons vos donnees personnelles uniquement pendant la duree necessaire a la realisation des finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees de maniere securisee ou anonymisees de facon irreversible a des fins statistiques.

10. Securite des Donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, toute modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et notre Site sont chiffrees via le protocole HTTPS
• Acces restreint : seuls les membres autorises de notre equipe ont acces aux donnees personnelles, dans la limite de ce qui est necessaire a l'exercice de leurs fonctions
• Mots de passe securises : les acces administratifs sont proteges par des mots de passe complexes et une authentification a deux facteurs (2FA)
• Sauvegardes regulieres : des sauvegardes chiffrees sont effectuees regulierement pour prevenir toute perte de donnees
• Mises a jour de securite : nos systemes et logiciels sont maintenus a jour pour corriger les vulnerabilites connues
• Surveillance : des systemes de detection d'intrusion et de surveillance sont en place pour identifier et reagir rapidement a toute tentative d'acces non autorise

Malgre ces mesures, aucune methode de transmission ou de stockage electronique n'est totalement infaillible. En cas de violation de donnees susceptible de presenter un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les meilleurs delais et notifierons la CNIL conformement a l'article 33 du RGPD.

11. Vos Droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (article 15 RGPD) : vous pouvez demander la confirmation que des donnees vous concernant sont ou ne sont pas traitees, et obtenir une copie de ces donnees
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou l'ajout de donnees incompletes
• Droit a l'effacement (article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation
• Droit a la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos donnees dans certaines circonstances
• Droit a la portabilite (article 20 RGPD) : vous pouvez demander a recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et les transmettre a un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees fonde sur notre interet legitime
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment
• Droit de definir des directives post-mortem : vous pouvez definir des directives relatives a la conservation, a l'effacement et a la communication de vos donnees apres votre deces (article 85 de la loi Informatique et Libertes)

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email a [email protected] en precisant l'objet [RGPD] et la nature de votre demande. Nous vous repondrons dans un delai maximum de 30 jours a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Nous pouvons etre amenes a verifier votre identite avant de traiter votre demande, afin de proteger vos donnees contre les demandes frauduleuses.

Reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

12. Protection des Mineurs

Notre Site traite de jeux d'argent en ligne et est destine exclusivement aux personnes agees de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles de mineurs.

Si nous apprenons que des donnees personnelles d'un mineur ont ete collectees par l'intermediaire de notre Site, nous prendrons immediatement les mesures necessaires pour supprimer ces donnees. Si vous etes parent ou tuteur legal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des donnees personnelles, veuillez nous contacter a [email protected].

13. Modifications de la Politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment pour refleter les evolutions de nos pratiques, des technologies ou de la reglementation applicable. La date de la derniere mise a jour est indiquee en haut du present document.

En cas de modification substantielle affectant la maniere dont nous traitons vos donnees, nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre Site ou, si vous etes abonne a notre newsletter, par email. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour rester informe de nos pratiques en matiere de protection des donnees.

Votre utilisation continue du Site apres la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique modifiee.

14. Contact et DPO

Pour toute question relative a la presente Politique de Confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected] (objet : [RGPD])
• Via notre formulaire de contact : Page de contact (selectionnez le sujet "Protection des donnees personnelles")

Notre referent en matiere de protection des donnees est joignable a la meme adresse email et s'engage a traiter toute demande dans les delais prevus par la reglementation.